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Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Interdiction de fouiller dans les poubelles à Nogent
Au tribunal pour avoir pris des aliments périmés dans des poubelles
Les contrevenants risquent une amende de 38€. Un maire interdit la fouille dans les poubelles
Les mauvais trieurs de l'Isle sur le Doubs à l'amende
Fouiller dans les poubelles n'est plus une infraction | La Capitale | Actualités | Le Soleil - Québec
Le maire fouille dans les poubelles des mauvais trieurs - Niort.maville.com
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
Fouiller dans les poubelles ne coûte pas huit euros
Franche-Comté: Un maire fouille dans les poubelles des mauvais trieurs et porte plainte
Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?
Propreté | Gérone hausse le ton avec 19 agents en civil et des amendes allant jusqu'à 12.000€
Fouiller dans les poubelles n'est plus une infraction | La Capitale | Actualités | Le Soleil - Québec
Ces Français qui font les poubelles
Une mairie peut-elle fouiller des poubelles abandonnées pour retrouver l'identité des pollueurs ? – Libération
Pontivy: fouiller dans les poubelles pour trouver les pollueurs | FranceSoir
L'interdiction de fouiller les poubelles de Nogent suscite une polémique nationale | Citoyens.com
Pontivy. Les amendes pour dépôts sauvages de sacs-poubelles pourraient être annulées | Pontivy Journal
Puteaux. Il fouille dans les poubelles et écope de 33 euros d'amende
38 € d'amende pour avoir fouillé dans les poubelles !
Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?
La mairie de Puteaux met à l'amende les pauvres qui récupèrent de la nourriture dans les poubelles - MonPuteaux.com
Fouiller dans les poubelles d'une ville du Val-de-Marne coûtera 38 euros - Le Point
Interdire de fouiller dans les poubelles, ça rime à quoi ?
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