Faux certificat médical: l'accusé relaxé en cour | lexpress.mu
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Porter plainte pour coup et blessure - Ooreka
CERTIFICATS MEDICAUX
Négligence médicale: la famille du défunt Abdou Badji décide de porter plainte contre l'hôpital régional
Recours contre un certificat médical devant le Conseil de l'Ordre | LE MAG JURIDIQUE
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Certificats médicaux de complaisance : les employeurs peuvent porter plainte contre les médecins Avocat ▶️ Spécialiste ✓ Droit du Travail | Droit de la Sécurité Sociale 🔴 Eric ROCHEBLAVE
Demander un certificat médical pour coups et blessures | Sénégal Services
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Porter plainte | Service-public.fr
Sihame Assbague on Twitter: "Ce soir-là, Yassin a tenté de porter plainte pr violences policières au commissariat des Ulis : « ils ont refusé ma plainte & m'ont dit de rentrer chez
Faux témoignages et fausses attestations dans les histoires familiales - JAFLand: les affaires familiales
MINOURENCONTRETALON🍀's tweet - "CÔTE D'IVOIRE : IMPORTANT POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES. le certificat médical n'est pas obligé pour porter plainte. Si on le demande à une victime de violences conjugales
Porter plainte pour diffamation.
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